Mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

J’ai été nommée pour intégrer la mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse, à l’Assemblée nationale.

J’exercerai le rôle de secrétaire au sein du bureau de la mission d’information qui permettra notamment d’être à l’initiative des travaux et des auditions qui seront menés dans ce cadre.

La reconnaissance en 2019, d’un droit voisin du droit d’auteur, au niveau européen, a été une étape décisive. Il s’agit d’un droit à la rémunération spécifique pour les éditeurs et les agences de presse, et la France a été le premier pays à transposer ce droit dans sa loi.

Malgré ces dernières avancées, les agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse continuent de subir la domination croissante des géants du numérique, toujours plus réticents à rémunérer justement les droits attachés à la création et à la diffusion de contenus d’information.

C’est pourquoi, cette mission d’information vise à évaluer les améliorations qui ont été portées sur le droit voisin au niveau européen, mais également à mieux cerner les limites des dispositifs existants, afin de proposer des pistes de réflexion pour garantir une rémunération plus juste des droits attachés à la création.

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