Projet de loi Climat et résilience

Le texte a été adopté le 04 mai 2021.

Comprendre la Loi en quelques lignes :

Le projet de loi s’articule autour des cinq thématiques sur lesquelles la Convention citoyenne pour le climat a débattu et présenté ses propositions en juin 2020 : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Il renforce aussi les sanctions en cas d’atteintes à l’environnement.

L’essentiel de la Loi :

  • Création d’un « CO2 score » pour afficher l’impact sur le climat des biens et services consommés par les Français
  • Interdiction de la publicité pour les énergies fossiles & régulation de la publicité
  • Renforcement du pouvoir des maires pour encadrer l’affichage publicitaire à l’intérieur des vitrines
  • Des zones à faibles émissions dans les grandes villes de France
  • Interdiction de la vente des véhicules les plus polluants en 2030
  • Interdiction des vols quand une alternative en train existe pour un trajet de moins de 2h30
  • 100 % des vols domestiques devront faire l’objet d’une compensation
  • Division par deux du rythme d’artificialisation des sols
  • Interdiction de location des passoires thermiques
  • Des choix végétariens proposés tous les jours dans les collectivités locales volontaires
  • Des repas composés à 50 % de produits durables ou sous signes d’origine et de qualité (dont 20 % des produits bio) dans toute la restauration collective
  • Création d’un délit d’écocide
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