Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

La proposition de loi a été adoptée en première lecture le 27/05/2021.

Comprendre la loi en quelques lignes :

Cette proposition de loi intervient dans un contexte où la nécessité de protéger celles et ceux qui nous protègent, devient indispensable et urgent.

En effet, ce texte vise à consolider notre modèle de sécurité civile, améliorer sa capacité d’intervention tout en protégeant davantage les acteurs de celle-ci. Le texte s’attaque aussi à la favorisation du volontariat chez les sapeurs-pompiers et au maintien dans de bonnes conditions de l’engagement professionnel.

L’essentiel de la loi :

  • Précisions sur les types de missions des services départementaux d’incendie et de secours et sur la définition en règle générale des opérations de secours (inclusion du « secours aux animaux »).
  • Avancement possible pour les sapeurs-pompiers ayant accomplis un acte de bravoure ou ayant été grièvement blessé.
  • Bonification pour la retraite des sapeurs-pompiers.
  • Mise en place sous forme expérimentale pour une durée de 3 ans, d’un numéro unique d’urgence.
  • Aggravation des sanctions pour le délit d’outrage commis sur un sapeur-pompier.
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