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Amendement sur une demande de rapport sur la création d'une taxe visant à financer le CNM
Il s'agit de la défense d'un amendement visant à demander un rapport afin d'alimenter une réflexion sur la création d'une taxe sur les services musicaux en ligne afin de financer le Centre National de la Musique (CNM). -
Mission "médias, livre et industries culturelles" - PLF 2022
Examen des crédits budgétaires de la mission médias, livre, industries culturelles et du compte de concours financier avances à l'audiovisuel public.
