Maire : Madame Sophie DRIEUX Population légale au 1er janvier 2020 : 977 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Monsieur Laurent BREGEAUD Population légale au 1er janvier 2020 : 259 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Madame Mady PETIT Population légale au 1er janvier 2020 : 203 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Gartempe-Saint-Pardoux Maire : Madame Corinne PERROT Population légale au 1er janvier 2020 : 142 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Monsieur Claude PEYRONNET Population légale au 1er janvier 2020 : 3 955 habitants (INSEE) Canton : Canton 03 - BELLAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Madame Eliane BOYER Population légale au 1er janvier 2020 : 431 habitants (INSEE) Canton : Canton 03 - BELLAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Monsieur Jean-Michel BERTRAND Population légale au 1er janvier 2020 : 649 habitants (INSEE) Canton : Canton 02 - AMBAZAC Membre de la communauté de communes ÉLAN Limousin Avenir Nature Maire : Madame Andréa BROUILLE Population légale au 1er janvier 2020 : 2 881 habitants (INSEE) Canton : Canton 02 - AMBAZAC Membre de la communauté de communes ÉLAN Limousin Avenir Nature Maire : Monsieur Pierre ROUMILHAC Population légale au 1er janvier 2020 : 507 habitants (INSEE) Canton : Canton 03 - BELLAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Monsieur Jean-François PERRIN Population légale au 1er janvier 2020 : 717 habitants (INSEE) Canton : Canton 03 - BELLAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Monsieur Franck MAITRE Population légale au 1er janvier 2020 : 130 habitants (INSEE) Canton : Canton 03 - BELLAC Membre de la communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature Maire : Monsieur Jean-Claude THOMAS Population légale au 1er janvier 2020 : 193 habitants (INSEE) Canton : Canton 03 - BELLAC Membre de la communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature Maire : Monsieur Jean-Jacques DUPRAT Population légale au 1er janvier 2020 : 799 habitants (INSEE) Canton : Canton 03 - BELLAC Membre de la communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature Maire : Madame Julie LENFANT Population légale au 1er janvier 2020 : 2 139 (INSEE) Canton : Canton 06 - COUZEIX Membre de la Communauté Urbaine Limoges Métropole Maire : Monsieur Gérard RUMEAU Population légale au 1er janvier 2020 : 2 059 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Gartempe-Saint-Pardoux Maire : Monsieur Jean-Marie ESCLAMADON Population légale au 1er janvier 2020 : 1 002 habitants (INSEE) Canton : Canton 03 - BELLAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Monsieur Jacques PLEINEVERT Population légale au 1er janvier 2020 : 1 854 habitants (INSEE) Canton : Canton 03 - BELLAC Membre de la communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature Maire : Monsieur Sébastien LARCHER Population légale au 1er janvier 2020 : 9 426 habitants (INSEE) Canton : Canton 06 - COUZEIX Membre de la Communauté Urbaine Limoges Métropole Maire : Monsieur Alain PAILLER Population légale au 1er janvier 2020 : 189 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Monsieur Nicolas OVAN Population légale au 1er janvier 2020 : 248 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Madame Lynda AUBRUN Population légale au 1er janvier 2020 : 277 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Monsieur Philippe GUIBERT Population légale au 1er janvier 2020 : 372 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Monsieur Bernard MAGNIN Population légale au 1er janvier 2020 : 1 751 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Madame Madeleine SAILLARD Population légale au 1er janvier 2020 : 356 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Monsieur Jean-Paul POULET Population légale au 1er janvier 2020 : 495 habitants (INSEE) Canton : Canton 02 - AMBAZAC Membre de la communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature Maire : Monsieur Fabien DUPUY Population légale au 1er janvier 2020 : 557 habitants (INSEE) Canton : Canton 02 - AMBAZAC Membre de la communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature Maire : Monsieur Jacques De La SALLE Population légale au 1er janvier 2020 : 146 habitants (INSEE) Canton : Canton 03 - BELLAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Monsieur Jacques DUFOUR Population légale au 1er janvier 2020 : 248 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Monsieur Gilles BEGOUT Population légale au 1er janvier 2020 : 7 842 habitants (INSEE) Canton : Canton 16 - Limoges 9 Membre de la Communauté Urbaine Limoges Métropole Maire : Monsieur Vincent CARRE Population légale au 1er janvier 2020 : 241 habitants (INSEE) Canton : Canton 02 - AMBAZAC Membre de la communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature Maire : Monsieur Jean-Marie HORRY Population légale au 1er janvier 2020 : 835 habitants (INSEE) Canton : Canton 02 - AMBAZAC Membre de la communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature Maire : Monsieur Michel BOUX Population légale au 1er janvier 2020 : 185 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Monsieur Jean-Pierre PORTE Population légale au 1er janvier 2020 : 572 habitants (INSEE) Canton : Canton 02 - AMBAZAC Membre de la communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature Maire : Monsieur Emile-Roger LOMBERTIE Population légale au 1er janvier 2020 : 134 460 habitants (INSEE) : Cantons de Limoges - Canton 8 - Limoges 1 (quartiers Landouge, Bellegarde, Val de l'Aurence, Puy las Rodas) - Canton 9 - Limoges 2 (quartiers Vigenal, Montjovis, Beaupuy) - Canton 16 - Limoges 9 (ancien canton Limoges-Isle) Membre de la Communauté Urbaine Limoges Métropole Maire : Monsieur Daniel MAITRE Population légale au 1er janvier 2020 : 543 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Monsieur Xavier GUIBERT Population légale au 1er janvier 2020 : 1 894 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Madame Ginette IMBERT Population légale au 1er janvier 2020 : 275 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Madame Yvette COINDEAU Population légale au 1er janvier 2020 : 285 habitants (INSEE) Canton : Canton 03 - BELLAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Madame Marie-Catherine BARRET-BONNIN Population légale au 1er janvier 2020 : 113 habitants (INSEE) Canton : Canton 03 - BELLAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Monsieur Daniel PERROT Population légale au 1er janvier 2020 : 1 622 habitants (INSEE) Canton : Canton 03 - BELLAC Membre de la communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature Maire : Madame Béatrice TRICARD Population légale au 1er janvier 2020 : 1 665 habitants (INSEE) Canton : Canton 06 - COUZEIX Membre de la communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature Maire : Monsieur Serge NOUGIER Population légale au 1er janvier 2020 : 473 habitants (INSEE) Canton : Canton 03 - BELLAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Monsieur Gilles REYNAUD Population légale au 1er janvier 2020 : 368 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Madame Patricia MARCOUX-LESTIEUX Population légale au 1er janvier 2020 : 1 089 habitants (INSEE) Canton : Canton 03 - BELLAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Monsieur Claude COMPAIN Population légale au 1er janvier 2020 : 1 283 habitants (INSEE) Canton : Canton 06 - COUZEIX Membre de la Communauté Urbaine Limoges Métropole Maire : Monsieur Michel CREYSSAC Population légale au 1er janvier 2020 : 505 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Gartempe-Saint-Pardoux Maire : Monsieur Jean-Marc LEGAY Population légale au 1er janvier 2020 : 1 186 habitants (INSEE) Canton : AMBAZAC Membre de la communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature Maire : Monsieur Patrice MIRGUET Population légale au 1er janvier 2020 : 531 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Gartempe-Saint-Pardoux Maire : Monsieur Jean-Claude BOULLE Population légale au 1er janvier 2020 : 492 habitants (INSEE) Canton : Canton 03 - BELLAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Monsieur Serge ROUX Population légale au 1er janvier 2020 : 2 161 habitants (INSEE) Canton : Canton 06 - COUZEIX Membre de la Communauté Urbaine Limoges Métropole Maire : Monsieur Joël LACHAISE Population légale au 1er janvier 2020 : 240 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Madame Odile BERGER Population légale au 1er janvier 2020 : 390 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Madame Jany-Claude SOLIS Population légale au 1er janvier 2020 : 1 682 habitants (INSEE) Canton : Canton 06 - COUZEIX Membre de la communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature Maire : Monsieur Vincent DAMAR Population légale au 1er janvier 2020 : 181 habitants (INSEE) Canton : Canton 03 - BELLAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Madame Gisèle JOUANNETAUD Population légale au 1er janvier 2020 : 353 habitants (INSEE) Canton : Canton 02 - AMBAZAC Membre de la communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature Maire : Monsieur Jean-Louis ROUET Population légale au 1er janvier 2020 : 497 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Monsieur Pierre BACHELLERIE Population légale au 1er janvier 2020 : 140 habitants (INSEE) Canton : Canton 03 - BELLAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Monsieur Michel NAVARRE Population légale au 1er janvier 2020 : 130 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Monsieur Alain FIOUX Population légale au 1er janvier 2020 : 218 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Commune Nouvelle au 1er Janvier 2019 issue de la fusion des communes de Roussac, Saint-Pardoux et Saint-Symphorien-sur-Couze. Maire : Monsieur Vincent PEYRESBLANQUES Commune déléguée de Roussac Maire délégué : Monsieur Laurent GUINARD Commune déléguée de Saint-Pardoux Maire délégué : Monsieur Didier RILLIER Commune déléguée de Saint-Symphorien-sur-Couze : Maire délégué : Monsieur William BAYLE Population légale au 1er janvier 2020 : 1 338 habitants (INSEE) Canton : Canton 03 - BELLAC Membre de la communauté de communes Gartempe-Saint-Pardoux Maire : Monsieur Michel PIVETEAU Population légale au 1er janvier 2020 : 260 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Monsieur Didier PINEL Population légale au 1er janvier 2020 : 642 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Gartempe-Saint-Pardoux Maire : Monsieur Jean-Michel PEYROT Population légale au 1er janvier 2020 : 857 habitants (INSEE) Canton : Canton 02 - AMBAZAC Membre de la communauté de communes ÉLAN Limousin Avenir Nature Maire : Monsieur Alain JOUANNY Population légale au 1er janvier 2020 : 1 262 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Madame Virginie FILLOUX Population légale au 1er janvier 2020 : 140 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Monsieur Jean-Jacques GENDILLOU Population légale au 1er janvier 2020 : 541 habitants (INSEE) Canton : Canton 03 - BELLAC Membre de la communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature Maire : Monsieur Pascale GODRIE Population légale au 1er janvier 2020 : 1 080 habitants (INSEE) Canton : Canton 03 - BELLAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Commune Nouvelle créée au 1er janvier 2019, issue des fusions des communes de Bussière-Poitevine, Darnac, Saint-Barbant et Thiat Maire : Monsieur André DUBOIS Maire délégué Bussière-Poitevine : Monsieur André DUBOIS Maire délégué : Monsieur Fabrice Nivard Maire délégué : Monsieur Georges REY Maire délégué : Monsieur Jean-Paul LAVAUD Population légale au 1er janvier 2020 : 1 706 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Monsieur Bernard PEIGNER Population légale au 1er janvier 2020 : 414 habitants (INSEE) Canton : Canton 03 - BELLAC Membre de la communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature Maire : Monsieur Pascal BREGEON Population légale au 1er janvier 2020 : 128 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche Maire : Monsieur Jean-Yves RIGOUT Population légale au 1er janvier 2020 : 2 105 habitants (INSEE) Canton : Canton 06 - COUZEIX Membre de la Communauté Urbaine Limoges Métropole Maire : Monsieur Pascal COMBECAU Population légale au 1er janvier 2020 : 159 habitants (INSEE) Canton : Canton 04 - CHATEAUPONSAC Membre de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche #Circo0387
Arnac-la-Poste
Azat-le-Ris
Balledent
La Bazeuge
Bellac
Berneuil
Bersac-sur-Rivalier
Bessines-sur-Gartempe
Blanzac
Blond
Breuilaufa
Le Buis
Chamborêt
Chaptelat
Châteauponsac
Cieux
Compreignac
Couzeix
La Croix-sur-Gartempe
Cromac
Dinsac
Dompierre-les-Églises
Le Dorat
Droux
Folles
Fromental
Gajoubert
Les-Grands-Chézeaux
Isle
Jabreilles-les-Bordes
La Jonchère-Saint-Maurice
Jouac
Laurière
Limoges
Lussac-les-Églises
Magnac-Laval
Mailhac-sur-Benaize
Montrol-Sénard
Mortemart
Nantiat
Nieul
Nouic
Oradour-Saint-Genest
Peyrat-de-Bellac
Peyrilhac
Rancon
Razès
Saint-Amand-Magnazeix
Saint-Bonnet de Bellac
Saint-Gence
Saint-Georges-les-Landes
Saint-Hilaire-la-Treille
Saint-Jouvent
Saint-Junien-les-Combes
Saint-Léger-la-Montagne
Saint-Léger-Magnazeix
Saint-Martial-sur-Isop
Saint-Martin-le-Mault
Saint-Ouen-sur-Gartempe
Saint-Pardoux-le-Lac
Saint-Sornin-la-Marche
Saint-Sornin-Leulac
Saint-Sulpice-Laurière
Saint-Sulpice-les-Feuilles
Tersannes
Thouron
Val-d'Issoire
Val d'Oire et Gartempe
Vaulry
Verneuil-Moustiers
Veyrac
Villefavard
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Mission médias PLF 2021
Présentation de la mission "Médias, Livre et Industries Culturelles" et du compte de concours financiers "avances à l'audiovisuel public" en séance publique -
Amendement Hippodrome en séance publique
Comme je m'y étais engagée en commission des finances, j'ai défendu mon amendement sur les hippodromes en séance publique.
Olivier Dussopt, Ministre de l'Action et des Comptes Publics, m'a indiqué que les discussions étaient toujours en cours. -
Amendements SOFICA
Le présent article vise d’une part, à proroger pour trois ans la réduction d’impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) et d’autre part, à aménager certaines modalités du dispositif.
En effet, le dispositif de SOFICA arrivant à terme au 31 décembre 2020, il convient dès lors d’assurer la continuité de ce dispositif, qui, depuis sa mise en place en 1985, a largement fait ses preuves en tant qu’élément essentiel et indispensable du dispositif de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle.
Par ailleurs, le présent article propose de modifier le dispositif SOFICA afin d’adapter certains critères d’éligibilité des œuvres tenant à la langue de réalisation et à leur nationalité.
Il s’agit d’une part, d’actualiser la rédaction initiale portant sur le critère relatif à la langue de réalisation de l’œuvre en introduisant la mention « expression originale française » qui correspond au critère retenu dans le cadre de l’attribution des aides financières à la production du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).
D’autre part, il s’agit de remplacer le terme « Communauté Européenne » qui n’existe plus depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 par la Convention européenne sur la coproduction cinématographique du Conseil de l’Europe qui est le dernier accord relatif à la production cinématographique européenne ratifié par la France.
Enfin, s’agissant de la possibilité d’investir dans des coproductions étrangères dans la limite de 20 %, le présent amendement propose d’élargir le périmètre actuel à tous les pays disposant d’un accord de coproduction avec la France. Cet élargissement permettra de soutenir des œuvres cinématographiques et audiovisuelles venant de pays émergents tels que l’Afrique du Sud, l’Argentine et l’Algérie mais également de pays à forte puissance de production tels que l’Inde et la Chine, augmentant ainsi le rayonnement international de la co-production française, avec près de 58 pays partenaires. Cet assouplissement des modalités d’investissement est sans impact sur la dépense fiscale. -
Mission médias livre et industries culturelles PLF2021
Adoption des crédits budgétaires de la mission "médias, livre et industries culturelles" et du compte de concours financier "avances à l'audiovisuel public" dans le cadre de l'examen en séance publique de la seconde partie du PLF 2021. -
Amendement sur la taxe foncière des hippodromes
Au 1er janvier 2017, la révision des valeurs locatives professionnelles a entraîné une forte hausse de la taxe foncière des hippodromes, ceux-ci étant désormais imposés au titre de la taxe sur le foncier bâti au lieu de la taxe sur le foncier non-bâti.
A titre d’exemple, un petit hippodrome de ma circonscription à Saint-Ouen-sur-Gartempe va voir passer sa taxe foncière de 1 200 € en 2016 à plus de 16 000 € en 2026.
Autant dire qu’avec 3 courses organisées dans l’année, il ne survivra pas. Pourtant il est un atout touristique important pour mon territoire très rural.
C’est ainsi le cas de nombreux petits hippodromes qui, malgré leur classement en exploitation commerciale, sont associatifs et dégagent de faibles recettes.
Depuis 2 ans, des discussions ont lieu avec la fédération nationale hippique mais, à ma connaissance, rien n’a changé.
Cet amendement vise à reconsidérer les surfaces de pistes des hippodromes en foncier non-bâti, ces terrains ne présentant pas de constructions en maçonnerie -
Rapport Spécial en commission des affaires culturelles
En commission des affaires culturelles, j’ai présenté mon rapport spécial sur la mission « Médias livre, industries culturelles » et « avances à l’audiovisuel public ». J’ai attiré l’attention de la Ministre de la Culture Roselyne Bachelot sur les aides à la modernisation de la filière presse et plus globalement sur les adaptations à prévoir en fonction de l’évolution du contexte sanitaire.