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étangs

Ouvrages de cours d’eau et continuité écologique

8 février 202121 juin 2018

J’ai interrogé M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le sujet de l’indemnisation des propriétaires d’ouvrages devant effectuer des travaux afin de restaurer la continuité écologique des cours d’eau.

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