Rapport CAP22 et transfert de la compétence scolaire des communes.

Question écrite N° : 15 876 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Collectivités territoriales Ministère attributaire : Collectivités territoriales Titre : Rapport CAP22 et transfert de la compétence scolaire des communes. Question publiée au JO le : 15/01/2019 page : 246 Réponse publiée au JO le … Lire la suite…