PLFR3 – Crédit d’impôt abonnement pour la presse

Mardi 30 juin 2020 L’assemblée nationale examine cette semaine, en séance publique, le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) 2020. Ce PLFR3 a pour objectif de renforcer son dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise du Coronavirus Covid-19 et de déployer des mesures exceptionnelles d’aide aux collectivités territoriales et … Lire la suite…

Durée de séjour en France des ressortissants britanniques après le Brexit

Question écrite N° : 29 800 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Ministre de l’Europe et des affaires étrangères Ministère attributaire : Ministre de l’Europe et des affaires étrangères Titre : Durée de séjour en France des ressortissants britanniques après le Brexit. Question publiée au JO … Lire la suite…

Commission d’évaluation des Politiques Publiques 2020

Mardi 3 juin 2020 En commission des finances (en visioconférence), cette nuit, pour présenter mon rapport d’évaluation sur l’exécution budgétaire 2019 et les conséquences de l’épidémie de covid-19 sur le secteur des Médias, du livre, et des industries culturelles. Les mesures d’urgence sont bien sûr à saluer, mais un plan de relance économique est nécessaire … Lire la suite…

Dispositif de remplacement des zones de revitalisation rurale (ZRR)

Question écrite N° : 24 118 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales Ministère attributaire : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales Titre : Dispositif de remplacement des zones de revitalisation rurale (ZRR). Question publiée … Lire la suite…

Recouvrement des cotisations retraites des médecins libéraux par l’URSSAF

Question écrite N° : 22 622 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Solidarités et santé Ministère attributaire : Solidarités et santé Titre : Recouvrement des cotisations retraites des médecins libéraux par l’URSSAF. Question publiée au JO le : 03/09/2019 page : 7805 Réponse publiée au JO … Lire la suite…