Mercredi 21 octobre 2021
Communiqué de presse : « Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire »
Les 19 et 20 octobre, l’Assemblée Nationale a examiné le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
La députée de la troisième circonscription de la Haute-Vienne estime que la prorogation du passe sanitaire imposée par ce texte de loi jusqu’à l’été 2022 est contraire à nos principes républicains et enfreint la garantie constitutionnelle de nos droits et de nos libertés.
L’inscription dans la durée des mesures d’exception prévues par la loi du 05 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire génère, comme l’a justement rappelé la défenseure des droits, une rupture d’égalité entre nos concitoyens.
La mise en place d’un contrôle entre les citoyens ne peut correspondre à notre vision d’une société solidaire et fraternelle.
Considérant l’ensemble des dispositions prévues par ce texte, pour leur caractère disproportionné et pour les raisons ici évoquées, Marie-Ange Magne a voté, cette nuit, contre le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire :
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4034