Je suis intervenue en séance plénière sur la présentation de l’expérimentation d’un budget vert régional qui entreprend de mesurer l’impact environnemental de ses dépenses, en identifiant celles favorables ou défavorables à l’environnement. Une expérimentation qui concerne 20% du budget à ce stade, et qui démontre les nombreux écueils à surmonter pour rendre le dispositif efficient.
« Nous saluons cette démarche qui s’inscrit dans la suite logique du dispositif déjà mis en place au niveau de l’Etat qui a présenté, il y a quelques semaines, son 4ème budget vert, annexé au projet de loi de finances.
C’est un outil d’évaluation de l’ambition environnementale de la collectivité. C’est un outil qui vise à améliorer la transparence sur l’action environnementale de la Région. C’est un outil, enfin, qui permet d’associer directement tous les services autour de cette politique transversale.
4 points appellent cependant notre vigilance :
- Le premier concerne les incertitudes méthodologiques.
Alors, bien sûr, il s’agit d’une expérimentation qui concerne 20% du budget. C’est un premier jalon structurant. Mais on peut d’ores et déjà observer la difficulté d’évaluer précisément par des classifications nationales voire internationales, certaines dépenses.
Par exemple : 99% des dépenses relatives au secteur de la performance industrielle sont classées « à approfondir » ; idem pour 97,7% du secteur numérique et 63,6% du secteur du tourisme.
Et finalement, ce qui nous intéresse, à ce stade, c’est de connaître le champ des possibles pour les prochains exercices budgétaires.
- Le deuxième point concerne la difficulté à mener une analyse comparative vis-à-vis des autres collectivités
On sait qu’en raison de leur caractère multiple et différencié en fonction de chaque territoire, les dépenses locales sont plus difficilement évaluables par une méthodologie unique et partagée. Et ce, même si toutes les régions qui se lancent dans un budget vert, font appel au même institut de référence. C’est un sujet, parce que cela restreint finalement l’usage que l’on pourrait avoir de cet outil.
- Le troisième point concerne la formation
Nous tenons à saluer le travail de cohésion interne entre les services qui ont participé à cette expérimentation. Mais cela ne doit pas faire l’impasse sur la nécessité d’une formation spécifique pour les agents qui participeront à la réalisation de ce budget vert. C’est une montée en compétence et cela nécessite d’acquérir notamment des principes méthodologiques relativement complexes. Cela n’est pas mentionné dans le document qui nous est présenté, mais nous espérons qu’une formation leur sera proposée.
- 4ème et dernier point
Le budget vert s’inscrit dans une démarche d’évaluation de l’action publique. C’est, pour l’instant, vous le dites, une photographie.
Dans quelle mesure et à quelle échéance, peut-il devenir un outil d’aide à la décision, et servir véritablement d’arbitrage budgétaire, c’est-à-dire devenir l’instrument par lequel la collectivité pourra hiérarchiser ses priorités politiques et les traduire en moyens d’actions ?
C’est à notre sens, là, à terme, sa véritable vocation.
Et si nous sommes favorables à la mise en place de ce budget vert, nous avons conscience des limites de cet outil, qu’il nous faudra néanmoins surmonter pour le rendre véritablement efficient.
Le budget vert pourrait pourtant devenir un instrument clé pour évaluer et piloter les politiques de transition écologique, à condition qu’il ne soit pas sous-exploité. »