Nouvelle lecture du PJL Notre-Dame de Paris en commission des Finances

Mardi 25 juin 2019

Nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale du projet « pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet« .

En première lecture, le Sénat a adopté des amendements qui remettent en cause l’équilibre des articles 4, 5 et 5 bis. Pour rappel ces articles ont fait l’objet d’un examen au fond par la commission des finances, dans le cadre d’une délégation d’articles décidée, d’un commun accord entre le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à laquelle le texte a été renvoyé, et le président de la commission des finances.

Une commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie le 4 juin 2019 pour examiner les dispositions restant en discussion, soit, pour la commission des finances, l’ensemble des articles dont l’examen lui a été délégué.

Constatant qu’elle ne pourrait parvenir à un accord sur l’ensemble des dispositions restant en discussion, la CMP a conclu à l’échec de ses travaux.

En nouvelle lecture, l’Assemblée est saisie du texte adopté par le Sénat en première lecture. J’ai proposé à la Commission des Finances de revenir au texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Retrouvez mon intervention liminaire :

Prochains rendez-vous :

– commission des affaires culturelles mercredi 26 juin,

– débat en séance publique le mardi 2 juillet 2019.

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