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contribution à l’audiovisuel public

Réforme de la contribution à l’audiovisuel public.

15 septembre 202114 septembre 2021

J’ai rappellé à Mme la ministre de la culture que, par amendement à la loi de finances pour 2019, le Gouvernement était tenu de transmettre au Parlement un rapport sur la réforme de la contribution à l’audiovisuel public avant le 1er juin 2019.

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Demande de rapport sur la réforme de la CAP : Amendement adopté

30 avril 20192 novembre 2018

Jeudi 1er novembre 2018 C’est vers 1h du matin que j’ai présenté l’amendement n°170, adopté en commission des finances le 25 octobre dernier. Cet amendement a pour objet de demander un rapport au Gouvernement sur la réforme de la Contribution à l’Audiovisuel Public (CAP) qui sera remis au Parlement avant le 1er juin 2019. Après … Lire la suite…

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