Taux de TVA appliqué aux disques.
À l’approche de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, j’ai demandé à Mme la Ministre si la baisse du taux de TVA appliqué aux disques fera partie des mesures portées par la France.
À l’approche de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, j’ai demandé à Mme la Ministre si la baisse du taux de TVA appliqué aux disques fera partie des mesures portées par la France.