Taux de TVA appliqué aux disques.

Question écrite N° : 40 634 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne )

Ministère interrogé : Culture

Ministère attributaire : Culture

Titre : Taux de TVA appliqué aux disques.

Question publiée au JO le : 03/08/2021 page : 6118

 

Texte de la question :

Mme Marie-Ange Magne attire l’attention de Mme la ministre de la culture au sujet du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqué aux disques. Ces derniers se voient imposés à une TVA de 20 % alors même que les livres ne sont taxés qu’à hauteur de 5,5 %. Cet ajustement est très attendu par les professionnels de l’industrie musicale et culturelle depuis de nombreuses années. Il permettrait notamment de limiter les piratages en ligne et de relancer la vente de disques en France, qui a chuté avec l’arrivée sur le marché des plateformes de streaming musical. Cette différence trouve son explication au niveau européen. En effet, les disques n’appartiennent pas à la liste des biens auxquels les États peuvent appliquer un taux réduit. Ce serait pourtant une avancée précieuse pour le secteur. Malgré des débats menés par la France, la réforme n’a pas encore abouti. À l’approche de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, elle lui demande donc si la baisse du taux de TVA appliqué aux disques fera partie des mesures portées par la France.

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