Question écrite N° : 26 693 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire Ministère attributaire : Transition écologique Titre : Souscription d’une assurance par les entreprises du secteur photovoltaïque Question publiée au JO le : 18/02/2020 page : 1192 Réponse publiée au JO … Lire la suite…
Question écrite N° : 34 266 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Solidarités et santé Ministère attributaire : Autonomie Titre : Revalorisations salariales pour les personnels médico-sociaux Question publiée au JO le : 24/11/2020 page : 8343 Réponse publiée au JO le : 19/01/2021 page : … Lire la suite…
Question écrite N° : 23 230 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Travail Ministère attributaire : Travail, emploi et insertion Titre : Représentativité des TPE-PME au sein des branches professionnelles Question publiée au JO le : 01/10/2019 page : 8461 Réponse publiée au JO le : … Lire la suite…
Question écrite N° : 25 778 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse Ministère attributaire : Éducation nationale et jeunesse et sports Titre : Prise en charge des accompagnants d’enfants malades en voyage scolaire Question publiée au JO le : 14/01/2020 page : … Lire la suite…
Question écrite N° : 31 914 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Économie, finances et relance Ministère attributaire : Culture Titre : Mesures de soutien aux industries techniques du cinéma et de l’audiovisuel Question publiée au JO le : 25/08/2020 page : 5588 Réponse publiée au … Lire la suite…
Question écrite N° : 33 384 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Agriculture et alimentation Ministère attributaire : Agriculture et alimentation Titre : Convention d’objectifs et de gestion 2021-2025 CCMSA Question publiée au JO le : 27/10/2020 page : 7377 Réponse publiée au JO le : … Lire la suite…