gouvernement

Durée de séjour en France des ressortissants britanniques après le Brexit

Question écrite N° : 29 800 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Ministre de l’Europe et des affaires étrangères Ministère attributaire : Ministre de l’Europe et des affaires étrangères Titre : Durée de séjour en France des ressortissants britanniques après le Brexit. Question publiée au JO … Lire la suite…

Dispositif de remplacement des zones de revitalisation rurale (ZRR)

Question écrite N° : 24 118 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales Ministère attributaire : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales Titre : Dispositif de remplacement des zones de revitalisation rurale (ZRR). Question publiée … Lire la suite…

Recouvrement des cotisations retraites des médecins libéraux par l’URSSAF

Question écrite N° : 22 622 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Solidarités et santé Ministère attributaire : Solidarités et santé Titre : Recouvrement des cotisations retraites des médecins libéraux par l’URSSAF. Question publiée au JO le : 03/09/2019 page : 7805 Réponse publiée au JO … Lire la suite…

Personnes souffrant d’hyperélectrosensibilité

Question écrite N° : 21 866 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Solidarités et santé Ministère attributaire : Retraites Titre : Personnes souffrant d’hyperélectrosensibilité. Question publiée au JO le : 23/07/2019 page : 6850 Réponse publiée au JO le : 26/11/2019 page : 10365   Texte … Lire la suite…