Taux de TVA appliqué aux disques.

À l’approche de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, j’ai demandé à Mme la Ministre si la baisse du taux de TVA appliqué aux disques fera partie des mesures portées par la France.

Projet de loi relatif à la bioéthique (PMA)

Comprendre la loi : Le projet de loi relatif à la bioéthique élargit la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules et donne de nouveaux droits pour les enfants nés d’une PMA. Jusqu’à présent, la PMA était uniquement accessible aux couples hétérosexuels sur indication médicale. C’est une réelle évolution du cadre … Lire la suite…