J’ai rappellé à Mme la ministre de la culture que, par amendement à la loi de finances pour 2019, le Gouvernement était tenu de transmettre au Parlement un rapport sur la réforme de la contribution à l’audiovisuel public avant le 1er juin 2019.
À l’approche de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, j’ai demandé à Mme la Ministre si la baisse du taux de TVA appliqué aux disques fera partie des mesures portées par la France.
J’ai interrogé le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’accès au fonds de solidarité pour les gérants-salariés des petits commerces.
J’ai attiré l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la politique d’accessibilité de la SNCF.
J’ai interrogé M. le Ministre des transports sur la date de publication du rapport sur les études de concessibilité autoroutière et d’itinéraire entre Limoges et Poitiers.
Comprendre la loi : Le projet de loi relatif à la bioéthique élargit la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules et donne de nouveaux droits pour les enfants nés d’une PMA. Jusqu’à présent, la PMA était uniquement accessible aux couples hétérosexuels sur indication médicale. C’est une réelle évolution du cadre … Lire la suite…