Souscription d’une assurance par les entreprises du secteur photovoltaïque

Question écrite N° : 26 693 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire Ministère attributaire : Transition écologique Titre : Souscription d’une assurance par les entreprises du secteur photovoltaïque Question publiée au JO le : 18/02/2020 page : 1192 Réponse publiée au JO … Lire la suite…

Prise en charge des accompagnants d’enfants malades en voyage scolaire

Question écrite N° : 25 778 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse Ministère attributaire : Éducation nationale et jeunesse et sports Titre : Prise en charge des accompagnants d’enfants malades en voyage scolaire Question publiée au JO le : 14/01/2020 page : … Lire la suite…

Convention d’objectifs et de gestion 2021-2025 CCMSA

Question écrite N° : 33 384 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Agriculture et alimentation Ministère attributaire : Agriculture et alimentation Titre : Convention d’objectifs et de gestion 2021-2025 CCMSA Question publiée au JO le : 27/10/2020 page : 7377 Réponse publiée au JO le : … Lire la suite…