Souscription d’une assurance par les entreprises du secteur photovoltaïque
Question écrite N° : 26 693 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire Ministère attributaire : Transition écologique Titre : Souscription d’une assurance par les entreprises du secteur photovoltaïque Question publiée au JO le : 18/02/2020 page : 1192 Réponse publiée au JO … Lire la suite…