Question écrite N° : 24 118 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales Ministère attributaire : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales Titre : Dispositif de remplacement des zones de revitalisation rurale (ZRR). Question publiée … Lire la suite…
Question écrite N° : 22 622 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Solidarités et santé Ministère attributaire : Solidarités et santé Titre : Recouvrement des cotisations retraites des médecins libéraux par l’URSSAF. Question publiée au JO le : 03/09/2019 page : 7805 Réponse publiée au JO … Lire la suite…
Question écrite N° : 7 695 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Action et comptes publics Ministère attributaire : Action et comptes publics Titre : Réforme des retraites et professions libérales. Question publiée au JO le : 24/04/2018 page : 3395 Réponse publiée au JO le : … Lire la suite…
Question écrite N° : 21 866 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Solidarités et santé Ministère attributaire : Retraites Titre : Personnes souffrant d’hyperélectrosensibilité. Question publiée au JO le : 23/07/2019 page : 6850 Réponse publiée au JO le : 26/11/2019 page : 10365 Texte … Lire la suite…
Question écrite N° : 22 623 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Solidarités et santé Ministère attributaire : Retraites Titre : Réforme des retraites et professions libérales. Question publiée au JO le : 03/09/2019 page : 7806 Réponse publiée au JO le : 19/11/2019 page : … Lire la suite…
Question écrite N° : 6322 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse Ministère attributaire : Éducation nationale et jeunesse Titre : Réforme du baccalauréat et du lycée. Question publiée au JO le : 13/03/2018 page : 2033 Réponse publiée au JO le : … Lire la suite…