Taux de TVA appliqué aux disques.

À l’approche de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, j’ai demandé à Mme la Ministre si la baisse du taux de TVA appliqué aux disques fera partie des mesures portées par la France.

Concurrence déloyale entre commerces physiques et virtuels

Question N° 6852de Mme Marie-Ange Magne (La République en Marche – Haute-Vienne ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > impôts et taxes Titre > Concurrence déloyale entre commerces physiques et virtuels Question publiée au JO le : 27/03/2018 page : 2478 Réponse publiée au JO … Lire la suite…