Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
(mise à jour le 12 avril 2020) La Loi a été promulguée le 23 novembre 2018. Comprendre la Loi en quelques lignes : Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants : telle est l’ambition de la loi Elan (évolution du … Lire la suite…