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Discussion des amendements 510 et 758 sur le financement des EPCI à fiscalité propre

8 février 202130 octobre 2018

Adoption en commission des finances de l’amendement visant à sécuriser le financement des EPCI à fiscalité propre qui ont décidé de changer de catégorie juridique au 1er janvier 2019… c’est le cas de la communauté urbaine de Limoges Métropole.

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