Adoption définitive du Projet de Loi Notre-Dame de Paris

Mardi 16 juillet 2019

L’Assemblée Nationale a adopté, ce soir, en lecture définitive, le projet de loi Notre-Dame de Paris, trois mois et un jour après l’incendie qui a ravagé une partie de l’édifice.

Rapporteure de la commission des finances, j’ai soutenu trois mesures de ce projet :
=> Article 4 : permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements de participer à la souscription en toute sécurité et légalité.
=> Article 5 : porter à 75 % le taux de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons et versements effectués par les particuliers en faveur du trésor public, du centre des monuments nationaux et des fondations visées.
=> Article 5 bis : le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 30 septembre 2020, présentant un bilan transparent de la souscription nationale prévue par la présente loi.

La Loi a été promulguée au Journal Officiel le 30 Juillet 2019 : le texte de loi

Partagez

Laisser un commentaire