Mardi 16 juillet 2019 L’Assemblée Nationale a adopté, ce soir, en lecture définitive, le projet de loi Notre-Dame de Paris, trois mois et un jour après l’incendie qui a ravagé une partie de l’édifice. Rapporteure de la commission des finances, j’ai soutenu trois mesures de ce projet : => Article 4 : permettre aux collectivités … Lire la suite…
Mardi 2 juillet 2019. Le projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris a été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. Après l’examen du texte en commission des Finances le mardi 25 juin et en commission des Affaires Culturelles le 26 juin, le texte a été adopté dans la … Lire la suite…
Jeudi 02 mai 2019. Présente ce matin en commission des affaires culturelles pour l’examen du Projet de Loi Notre-Dame de Paris. J’ai présenté les amendements sur les articles 4 et 5 adoptés lundi soir en commission des Finances, dont je suis la rapporteur. Prochaine étape : vendredi 10 mai en séance publique.
30 avril 2019 Téléchargez mon rapport réalisé dans le cadre du Projet de Loi Notre-Dame de Paris dont je suis rapporteure de la commission des finances de l’Assemblée Nationale pour l’examen au fond des articles 4 et 5. Vous pouvez également retrouver la présentation de ce rapport en commission des finances et en séance publique … Lire la suite…
Lundi 29 avril 2019 J’ai été nommée ce soir Rapporteure de la commission des finances de l’Assemblée Nationale pour l’examen au fond des articles 4 et 5 du Projet de Loi Notre-Dame de Paris. Retrouvez mon intervention liminaire suivi de l’examen des amendements : L’article 4 définit un cadre légal aux dons et versements que … Lire la suite…