Deuxième lecture du PJL Notre-Dame de Paris

Mardi 2 juillet 2019.

Le projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris a été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

Après l’examen du texte en commission des Finances le mardi 25 juin et en commission des Affaires Culturelles le 26 juin, le texte a été adopté dans la nuit du mardi 02 juillet en deuxième lecture après 8 heures  de débats parlementaires.

Il est à noter que, dans le cadre de cette deuxième lecture, le gouvernement a proposé, par voie d’amendements, de limiter le recours aux ordonnances. Le code du patrimoine s’appliquera donc à la restauration et ne sera pas modifié par ordonnances.

Retrouvez mon intervention à la tribune lors de la discussion générale :

Examen des amendements des articles 4 et 5 :

 

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