30 avril 2019
Téléchargez mon rapport réalisé dans le cadre du Projet de Loi Notre-Dame de Paris dont je suis rapporteure de la commission des finances de l’Assemblée Nationale pour l’examen au fond des articles 4 et 5.
Vous pouvez également retrouver la présentation de ce rapport en commission des finances et en séance publique ainsi que les débats sur les amendements des articles 4 et 5.