PJL Notre-Dame de Paris : examen en séance publique

Vendredi 10 mai 2019.

Rapporteure des articles 4 et 5 du Projet de Loi Notre-Dame de Paris, je suis intervenue aujourd’hui en séance publique.

D’une manière générale, ces deux articles témoignent de la volonté du Gouvernement de permettre la participation de toutes et tous à la souscription nationale – particuliers, comme collectivités territoriales –, chacune et chacun selon ses moyens.

Le texte a été adopté à l’Assemblée Nationale après 13 heures de débats. Il permet de répondre à la générosité des français et de restaurer sa splendeur à la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Retrouvez mon intervention à la tribune lors de la discussion générale :

Retrouvez les débats sur les articles 4 et 5 du Projet de Loi Notre-Dame de Paris :

Pour voir l’ensemble des débats sur le site de l’Assemblée Nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/seance-publique

1ère séance

2ème séance

3ème séance

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