PJL Notre-Dame de Paris : examen en séance publique

Vendredi 10 mai 2019. Rapporteure des articles 4 et 5 du Projet de Loi Notre-Dame de Paris, je suis intervenue aujourd’hui en séance publique. D’une manière générale, ces deux articles témoignent de la volonté du Gouvernement de permettre la participation de toutes et tous à la souscription nationale – particuliers, comme collectivités territoriales –, chacune et chacun … Lire la suite…

Examen du Projet de Loi Notre-Dame de Paris

Lundi 29 avril 2019 J’ai été nommée ce soir Rapporteure de la commission des finances de l’Assemblée Nationale pour l’examen au fond des articles 4 et 5 du Projet de Loi Notre-Dame de Paris. Retrouvez mon intervention liminaire suivi de l’examen des amendements : L’article 4 définit un cadre légal aux dons et versements que … Lire la suite…