Mercredi 04 novembre 2020
Je suis intervenue aujourd’hui en Commission des Finances pour défendre mon amendement visant à répondre aux difficultés posées par l’assujettissement actuel des hippodromes à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
En effet, la révision des valeurs locatives professionnelles votée en 2010 et entrée en application au 1er janvier 2017 a entraîné une forte hausse de la taxe foncière des hippodromes.
Cette modification va entraîner une multiplication par 14 de la taxe foncière de l’hippodrome de « la Sagne » de Saint-Ouen-sur-Gartempe et du Dorat qui va passer de 1 200 € en 2016 à plus de 16 000 € en 2026.
Cette structure est un atout important pour la Haute-Vienne, nos territoires ruraux et le secteur hippique local. Il faut ainsi la préserver en garantissant sa pérennité. Ses faibles recettes ne peuvent en effet pas couvrir le montant de cet impôt. Il en va de la survie des associations travaillant sur le site.
En lien avec le président de la Société des Courses du Centre-Le Dorat, M. Desquaires, j’ai multiplié depuis deux ans les contacts et correspondances avec les services ministériels et fiscaux afin de trouver une solution. Le dépôt de cet amendement est la suite logique de mon action.
La prochaine étape sera la présentation de cet amendement en hémicycle devant le ministre en charge des comptes publics afin d’obtenir des garanties sur la sauvegarde de nos hippodromes ruraux.
Pour voir mon intervention :