A l’Assemblée nationale

Assujettissement des hippodromes à la taxe foncière

Sollicitée par la Société des Courses du Centre Le Dorat concernant l’Hippodrome de la Sagne, j’ai interrogé M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les difficultés posées par l’assujettissement actuel des hippodromes à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Développement du ferroutage

Question écrite N° : 18017 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Transports Ministère attributaire : Transports Titre : Développement du ferroutage. Question publiée au JO le : 19/03/2019 page : 2556 Réponse publiée au JO le : 23/07/2019 page : 6957   Texte de la question … Lire la suite…

Situation des pupilles de la Nation après leurs 21 ans.

Question écrite N° : 19134 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Armées Ministère attributaire : Armées – Secrétaire d’État auprès de la Ministre des Armées. Titre : Situation des pupilles de la Nation après leurs 21 ans. Question publiée au JO le : 30/04/2019 page : … Lire la suite…

Dégâts de la wohlfahrtia magnifica sur les élevages ovins en Haute-Vienne.

Question écrite N° : 12344 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Agriculture et alimentation Ministère attributaire : Agriculture et alimentation Titre : Dégâts de la wohlfahrtia magnifica sur les élevages ovins en Haute-Vienne. Question publiée au JO le : 25/09/2018 page : 8395 Réponse publiée au … Lire la suite…