(mise à jour le 13 avril 2021)
La Loi a été promulguée le 10 juin 2020.
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Comprendre la Loi en quelques lignes :
Cette loi a pour but d’apporter plus de transparence aux étiquetages des produits alimentaires notamment s’agissant de leur provenance et de leur mode de fabrication et ainsi renforcer l’ensemble des dispositions en vigueur relatives à la transparence et l’information du consommateur.
Elle reprend des dispositions de la Loi EGALIM de 2018, et apporte une réponse concrète aux attentes des consommateurs et professionnels, concernant l’étiquetage des produits. Cette traçabilité renforcée va dans le sens de la politique du « Fabriqué en France ».
L’essentiel de la Loi :
- L’étiquetage de l’origine des viandes de porcs, volailles, ovins, caprins et de la viande hachée bovine sera désormais obligatoire dans la restauration hors foyer.
- Mention du nom et adresse du producteur, obligatoire, sur l’étiquetage des bières.
- L’étiquetage de l’origine des miels et de la gelée royale sera obligatoire, à compter du 1er janvier 2022.
- Réintroduction de la possibilité de produire des vins mousseux autre que « La Clairette de Die », dans les zones concernées.
- Interdiction d’employer les dénominations des denrées alimentaires d’origine animale pour celles des denrées alimentaires contenant des protéines végétales.
Les étapes de la Loi :
- 04 décembre 2019 : Adoption en première lecture du texte par l’Assemblée nationale
- 04 mars 2020 : Adoption en première lecture, avec modifications, du texte par le Sénat
- 27 mai 2020 : Adoption définitive en nouvelle lecture du texte par l’Assemblée nationale
- 10 juin 2020 : Promulgation de la Loi