Comprendre la loi : Le projet de loi relatif à la bioéthique élargit la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules et donne de nouveaux droits pour les enfants nés d’une PMA. Jusqu’à présent, la PMA était uniquement accessible aux couples hétérosexuels sur indication médicale. C’est une réelle évolution du cadre … Lire la suite…
Comprendre la loi en quelques lignes : Cette proposition de loi intervient dans un contexte où la nécessité de protéger celles et ceux qui nous protègent, devient indispensable et urgent. En effet, ce texte vise à consolider notre modèle de sécurité civile, améliorer sa capacité d’intervention tout en protégeant davantage les acteurs de celle-ci. Le … Lire la suite…
Comprendre la loi en quelques lignes : Restaurer la confiance entre les citoyens et l’institution judiciaire est le défi porté par le garde des sceaux Dupond-Moretti depuis sa nomination. Cela se traduit par ce texte de loi aux ambitions assumées et qui balayent nombres de questions fondamentales à la stabilité de la justice. Renforcer les … Lire la suite…
Le projet de loi s’articule autour des cinq thématiques sur lesquelles la Convention citoyenne pour le climat a débattu et présenté ses propositions en juin 2020 : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Il renforce aussi les sanctions en cas d’atteintes à l’environnement.
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République.
Lors du Grand débat national les Français ont exprimé leurs attentes légitimes pour une administration plus simple, plus proche, plus lisible. Ces attentes ont été accentuées par la crise sanitaire, économique et sociale.