Projet de loi confortant le respect des principes de la République
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République.
Lois votées
Loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP)
Lors du Grand débat national les Français ont exprimé leurs attentes légitimes pour une administration plus simple, plus proche, plus lisible. Ces attentes ont été accentuées par la crise sanitaire, économique et sociale.
Loi relative à la dette sociale et à l’autonomie
Ce texte acte une mesure phare : la création d’une 5ème branche de la Sécurité Sociale prenant en charge le risque de perte d’autonomie.
Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires a été promulguée le 10 juin 2020
Loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap
(mise à jour le 13 avril 2021) La Loi a été promulguée le 06 mars 2020. Comprendre la Loi en quelques lignes : La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière destinée à rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Cette loi permet l’assouplissement du cadre légal d’accès … Lire la suite…
Discussion Générale du PJL Audiovisuel
Mercredi 26 février 2020 Discussion générale commune sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère du numérique en Commission des Affaires Culturelles de l’Assemblée Nationale, pour adapter notre cadre législatif aux usages et aux acteurs du XXIème siècle. Ma question au Ministre de la Culture sur … Lire la suite…