Mardi 16 juillet 2019 L’Assemblée Nationale a adopté, ce soir, en lecture définitive, le projet de loi Notre-Dame de Paris, trois mois et un jour après l’incendie qui a ravagé une partie de l’édifice. Rapporteure de la commission des finances, j’ai soutenu trois mesures de ce projet : => Article 4 : permettre aux collectivités … Lire la suite…
Vendredi 10 mai 2019. Rapporteure des articles 4 et 5 du Projet de Loi Notre-Dame de Paris, je suis intervenue aujourd’hui en séance publique. D’une manière générale, ces deux articles témoignent de la volonté du Gouvernement de permettre la participation de toutes et tous à la souscription nationale – particuliers, comme collectivités territoriales –, chacune et chacun … Lire la suite…
Mardi 26 mars 2019. L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le Projet de loi Santé. Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé vise à faire émerger un système de santé mieux organisé et renforçant l’accès aux soins dans tous les territoires. Il favorisera les coopérations entre … Lire la suite…
Mardi 19 février 2019. L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi « pour une École de la confiance ». C’est une nouvelle étape pour atteindre l’objectif du gouvernement et de la majorité : donner à tous les mêmes chances de réussir en luttant contre les inégalités de destin dès le plus … Lire la suite…
Mercredi 26 décembre 2018. La loi « 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales » a été promulguée le 26 décembre 2018 au Journal Officiel. Cette loi traduit les annonces du 10 décembre 2018 faites par le Président de la République lors de son allocution aux français. Prime exceptionnelle : les entreprises pourront … Lire la suite…
Mercredi 3 octobre 2018. Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), a été adopté par l’Assemblée Nationale après la Commission Mixte Paritaire conclusive. – Construire plus, mieux et moins cher : Les permis de construire seront entièrement dématérialisés d’ici 2022. Renforcement de la lutte contre les recours abusifs, … Lire la suite…