Mercredi 26 février 2020 Discussion générale commune sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère du numérique en Commission des Affaires Culturelles de l’Assemblée Nationale, pour adapter notre cadre législatif aux usages et aux acteurs du XXIème siècle. Ma question au Ministre de la Culture sur … Lire la suite…
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été promulguée au Journal Officiel le 10 février 2020.
(mise à jour le 13 avril 2021) [supsystic-slider id=123 position= »center »] La Loi Santé a été promulgué le 24 juillet 2019. Comprendre la Loi en quelques lignes : Celle-ci vise à faire émerger un système de santé mieux organisé et renforçant l’accès aux soins dans tous les territoires. Il favorisera les coopérations entre les acteurs de … Lire la suite…
(mise à jour le 12 avril 2021) La Loi a été promulguée le 22 juillet 2019. [supsystic-slider id=285 position= »center »] Comprendre la Loi en quelques lignes : A la suite du discours du président de la république le 18 juillet 2017 lors de la Conférence national des territoires et face au désirs des élus locaux de … Lire la suite…
(mise à jour le 12 avril 2021) La Loi a été promulguée le 28 juillet 2019. Comprendre la Loi en quelques lignes : Cette Loi, également appelée Loi Blanquer, a pour objet la refonte du système scolaire français. Celui-ci souffre à plusieurs niveaux : la formation et l’insertion des professeurs, le décrochage scolaire ou encore … Lire la suite…
(mise à jour le 12 avril 2021) La Loi a été promulguée le 24 décembre 2018. Comprendre la Loi en quelques lignes : En réponse de la crise sociale incarnée par le mouvement des « Gilets jaunes », le président de la république ainsi que son gouvernement a rédigé une Loi d’urgence prévoyant des mesures économiques et … Lire la suite…