Projet de loi Santé

Mardi 26 mars 2019.

L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le Projet de loi Santé.

Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé vise à faire émerger un système de santé mieux organisé et renforçant l’accès aux soins dans tous les territoires. Il favorisera les coopérations entre les acteurs de la santé, et assurera à chaque Français la qualité et la sécurité des soins.

Les points importants du projet de Loi :

La réforme des études de médecine

  • La suppression du numerus clausus et de la première année commune des études de santé (PACES) en fin de première année de médecine, afin d’augmenter le nombre de médecins (+20% de médecins formés chaque année) et de diversifier leurs profils.
  • Fin du concours de l’internat : le deuxième cycle sera réformé afin d’intégrer une meilleure valorisation des compétences cliniques et relationnelles des étudiants. La validation de ce cycle alliera connaissances académiques et compétences.
  • L’affectation en troisième cycle sera réalisée en prenant en compte leurs résultats aux épreuves mais également le suivi de la formation et du projet Les postes proposés seront en adéquation avec les besoins et les capacités de formations.

Certains médecins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes diplômés hors de l’Union européenne (Padhue) pourront voir leur situation régularisée d’ici à la fin 2021.

– L’espace numérique de santé

Chaque usager – dès la naissance – sera en mesure d’accéder à son espace numérique de santé au plus tard le 1er janvier 2022. Il comportera un espace d’accès à son dossier médical, à l’ensemble des données relatives au remboursement des dépenses de santé. Il permettra enfin d’échanger en toute confidentialité avec les acteurs de santé.

 

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