Projet de loi Santé

Mardi 26 mars 2019. L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le Projet de loi Santé. Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé vise à faire émerger un système de santé mieux organisé et renforçant l’accès aux soins dans tous les territoires. Il favorisera les coopérations entre … Lire la suite…

Création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

Mercredi 13 mars 2019. L’Assemblée Nationale a modifié la proposition de loi du Sénat visant la création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) est un établissement de l’État, ayant pour objectif de constituer un « guichet unique » qui apportera le soutien de l’État aux projets des … Lire la suite…

Projet de Loi pour une « École de la Confiance »

Mardi 19 février 2019. L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi « pour une École de la confiance ». C’est une nouvelle étape pour atteindre l’objectif du gouvernement et de la majorité : donner à tous les mêmes chances de réussir en luttant contre les inégalités de  destin  dès  le  plus  … Lire la suite…

Loi portant mesures d’urgence économiques et sociales

Mercredi 26 décembre 2018. La loi « 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales » a été promulguée le 26 décembre 2018 au Journal Officiel. Cette loi traduit les annonces du 10 décembre 2018 faites par le Président de la République lors de son allocution aux français. Prime exceptionnelle : les entreprises pourront … Lire la suite…

Projet de Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Mercredi 3 octobre 2018. Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), a été adopté par l’Assemblée Nationale après la Commission Mixte Paritaire conclusive.  – Construire plus, mieux et moins cher : Les permis de construire seront entièrement dématérialisés d’ici 2022. Renforcement de la lutte contre les recours abusifs, … Lire la suite…

Adoption définitive du projet de loi EGALIM

Mardi 2 octobre 2018 Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (EGALIM) a été adopté en lecture définitive le 2 octobre 2018 par l’Assemblée Nationale. La France dispose d’atouts considérables et reste encore la première puissance agricole d’Europe. Pourtant les crises … Lire la suite…