Projet de loi confortant le respect des principes de la République
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République.
Loi
Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été promulguée au Journal Officiel le 10 février 2020.
Loi Santé (Ma Santé 2022)
(mise à jour le 13 avril 2021) [supsystic-slider id=123 position= »center »] La Loi Santé a été promulgué le 24 juillet 2019. Comprendre la Loi en quelques lignes : Celle-ci vise à faire émerger un système de santé mieux organisé et renforçant l’accès aux soins dans tous les territoires. Il favorisera les coopérations entre les acteurs de … Lire la suite…
Loi portant Création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
(mise à jour le 12 avril 2021) La Loi a été promulguée le 22 juillet 2019. [supsystic-slider id=285 position= »center »] Comprendre la Loi en quelques lignes : A la suite du discours du président de la république le 18 juillet 2017 lors de la Conférence national des territoires et face au désirs des élus locaux de … Lire la suite…
Loi pour une « École de la Confiance »
(mise à jour le 12 avril 2021) La Loi a été promulguée le 28 juillet 2019. Comprendre la Loi en quelques lignes : Cette Loi, également appelée Loi Blanquer, a pour objet la refonte du système scolaire français. Celui-ci souffre à plusieurs niveaux : la formation et l’insertion des professeurs, le décrochage scolaire ou encore … Lire la suite…
Loi portant mesures d’urgence économiques et sociales
(mise à jour le 12 avril 2021) La Loi a été promulguée le 24 décembre 2018. Comprendre la Loi en quelques lignes : En réponse de la crise sociale incarnée par le mouvement des « Gilets jaunes », le président de la république ainsi que son gouvernement a rédigé une Loi d’urgence prévoyant des mesures économiques et … Lire la suite…