(mise à jour le 12 avril 2020) La Loi a été promulguée le 23 novembre 2018. Comprendre la Loi en quelques lignes : Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants : telle est l’ambition de la loi Elan (évolution du … Lire la suite…
Le projet de loi EGALIM a été adopté en lecture définitive le 2 octobre 2018 par l’Assemblée Nationale.
(mise à jour le 09 avril 2021) La Loi a été promulguée le 05 septembre 2018. [supsystic-slider id=281 position= »center »] Comprendre la Loi en quelques lignes : Cette Loi apparaît comme l’un des plus gros chantier social du quinquennat et se fixe des objectifs ambitieux en matière d’avenir professionnel. Cette dernière rassemble les réformes de l’assurance-chômage , … Lire la suite…
(mise à jour le 08 avril 2021) [supsystic-slider id=280 position= »center »] La Loi a été promulguée le 03 août 2018. Comprendre la Loi en quelques lignes : Face à la situation alarmante des violences sexistes et sexuelles en France, le Président de la République en a fait son « cheval de bataille » sur la durée de son … Lire la suite…
(mise à jour le 07 avril 2021) [supsystic-slider id=278 position= »center »] La Loi a été promulguée le 10 août 2018 au Journal Officiel et publiée le 11 août 2018. Comprendre la Loi en quelques lignes : La loi « pour un État au service d’une société de confiance », dit « droit à l’erreur », a … Lire la suite…