Création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

Mercredi 13 mars 2019.

L’Assemblée Nationale a modifié la proposition de loi du Sénat visant la création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.

L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) est un établissement de l’État, ayant pour objectif de constituer un « guichet unique » qui apportera le soutien de l’État aux projets des territoires en matière d’ingénierie et de financement. L’ANCT est issue de la fusion des moyens humains et financiers de l’agence du numérique, de l’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) et une partie du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

Elle sera représentée dans chaque département par les Préfets.

L’ANCT aura notamment pour missions

  • favoriser l’accès des porteurs de projets aux fonds européens en les informant et les orientant vers les autorités de gestion compétentes,
  • l’aide à concevoir et accompagner les projets numériques,
  • favoriser l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux dans les quartiers de la politique de la ville, les territoires retenus au titre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRAQD) et dans les opérations de revitalisation de territoire (ORT).

La Commission Mixte Paritaire (CMP) se tiendra le mercredi 3 avril 2019.

Retrouvez le dossier législatif complet de cette proposition de loi sur le site de l’Assemblée Nationale en cliquant ici

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