(mise à jour le 12 avril 2021)
La Loi a été promulguée le 24 décembre 2018.
Comprendre la Loi en quelques lignes :
En réponse de la crise sociale incarnée par le mouvement des « Gilets jaunes », le président de la république ainsi que son gouvernement a rédigé une Loi d’urgence prévoyant des mesures économiques et sociales fortes et inédites. Elles sont au nombre de 4.
Le coût de ces mesures devraient s’élever autour de 10 milliards d’euros.
L’essentiel de la Loi :
Ci-joint, voici une infographie récapitulant de manière précise et claire, les mesures votées par le Parlement ;
- La quatrième mesure est l’exonération de la hausse de la CSG pour 70 % des retraités. Concrètement, cette exonération concernera les retraités dont les revenus de pensions pour une personne seule sans autre source de revenus, sont inférieurs à 2 000 € nets mensuels en 2019.
Les étapes de la Loi :
- 19 décembre 2018 : Adoption en première lecture du texte par l’Assemblée nationale
- 21 décembre 2018 : Adoption en première lecture et définitive du texte par le Sénat
- 24 décembre 2018 : Promulgation de la Loi