Loi EGALIM

Le projet de loi EGALIM a été adopté en lecture définitive le 2 octobre 2018 par l’Assemblée Nationale.

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

(mise à jour le 09 avril 2021) La Loi a été promulguée le 05 septembre 2018. [supsystic-slider id=281 position= »center »] Comprendre la Loi en quelques lignes :  Cette Loi apparaît comme l’un des plus gros chantier social du quinquennat et se fixe des objectifs ambitieux en matière d’avenir professionnel. Cette dernière rassemble les réformes de l’assurance-chômage , … Lire la suite…

Transfert des compétences eau et assainissement (Loi Engagement et proximité)

(mise à jour le 08 avril 2021) [supsystic-slider id=279 position= »center »] La Loi a été promulguée le 03 août 2018. Comprendre la Loi en quelques lignes :  Considéré, à juste titre, comme l’un des nombreux défis écologiques et sanitaires de notre ère, l’accès à une eau de qualité et en quantité suffisante sont des compétences souvent … Lire la suite…