Mon rôle : rapporteure spéciale “Médias, livre et industrie culturelle” et “Avances à l’audiovisuel public”

Je suis rapporteure spéciale de la mission « Médias, livre, industries culturelles », et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », au sein de la Commission des Finances, de l’Economie Générale et du Contrôle Budgétaire de l’Assemblée nationale.

La spécificité de la commission des finances est qu’elle désigne, en son sein, des rapporteurs spéciaux. Ces rapporteurs sont membres de la commission et sont chargés d’examiner tout ou une partie des crédits d’une mission budgétaire en vue de l’examen du projet de loi de finances (PLF). L’objectif de ces rapporteurs spéciaux est d’analyser les crédits du projet de loi de finances qui relèvent de leur secteur.

En vue du PLF qui doit être adopté avant la fin de l’année civile, c’est un travail de longue haleine qui débute dès le mois de juillet via la réalisation d’un questionnaire budgétaire adressé aux ministres concernés. À partir de septembre, les rapporteurs procèdent aux auditions des interlocuteurs qu’ils jugent utiles à la rédaction de leur rapport. Les rapporteurs interviennent par la suite en octobre en commission des finances dans la discussion des crédits, puis en séance dans l’hémicycle.

Les rapporteurs spéciaux ont aussi une mission plus générale de contrôle et de suivi de l’exécution des lois de finances tout au long de l’année.

Pour ma part, j’ai été nommée rapporteure spéciale de la mission « Médias, livre, industries culturelles », et du compte de concours financiers « avances à l’audiovisuel public ».

Ce rapport doit apporter des éclairages sur des enjeux conséquents, notamment :

  • La situation financière de l’audiovisuel public
  • La redevance audiovisuelle
  • La fragilité persistante de la presse écrite, notamment de la presse spécialisée
  • Le développement du livre numérique
  • L’arrivée de nouveaux acteurs médias, comme Netflix.

Je ne manquerai pas de vous tenir régulièrement informés du déroulement de ma démarche.

Les rapporteurs spéciaux au sein de la Commission des finances en sont membres et sont chargés d’examiner tout ou une partie des crédits d’une mission budgétaire en vue de l’examen du projet de loi de finances (PLF). Leur objectif est d’analyser les crédits du PLF qui relèvent de leur secteur lors de l’examen du budget. A titre permanent, ils suivent et contrôlent leur emploi.