Mon intervention en séance plénière du Conseil Régional (15 décembre 2022) sur le Plan Zéro Pollution Plastique 2023-2028.
Une anticipation de la loi AGEC, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui mérite un suivi régulier pour pouvoir atteindre ses objectifs, en même temps qu’un accompagnement spécifique des entreprises régionales de la filière plastique dans leurs capacités d’adaptation et dans leur reconversion.
« La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a posé les bases d’un nouveau modèle de production et de consommation dans l’objectif de limiter les déchets et de préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
Cette loi du 10 février 2020 prévoit la fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040, avec des jalons intermédiaires en termes de recyclage (100% en 2025), de réemploi des emballages (+10% d’ici 2027) et de taux de collecte (90% d’ici 2029).
Avec ce plan « zéro pollution plastique », la Région se fixe des objectifs à brève échéance afin d’anticiper la réglementation de la loi AGEC.
Nous tenons à saluer cette politique volontariste de la Région en matière de lutte contre la pollution plastique, c’est pourquoi nous voterons cette délibération même si nous avons tout de même un certain nombre de remarques à formuler.
Je m’en tiendrais à trois remarques principalement :
- D’une part, souligner que ce plan à échéance 2028 est particulièrement ambitieux et que sa mise en œuvre est d’autant plus complexe qu’elle fait appel à de multiples parties prenantes. L’Occitanie fixe une échéance à 2030. La loi, à 2040. On a malheureusement trop souvent l’habitude de voir ce genre de plan ne pas parvenir à réaliser les objectifs qui lui sont fixés. Il ne serait cependant pas acceptable de constater in fine que ce plan n’aurait été qu’un simple affichage politique ou un effet d’annonce. Nous serons donc attentifs à ce qu’il se réalise dans les délais invoqués. Un suivi annuel est prévu au travers la mise en place d’indicateurs de suivi et de performance ; et il est précisé que ce plan pourra faire l’objet d’une révision annuelle pour intégrer d’éventuelles modifications. Nous demandons donc à rester informés du suivi qui sera fait par les acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Et concernant l’évaluation des actions mises en œuvre, pourquoi ne pas saisir la commission d’évaluation des politiques publiques afin d’associer plus étroitement les élus régionaux à la concrétisation de ce plan ?
- D’autre part, nous partageons l’avis du CESER sur la nécessité de renforcer les actions, de poursuivre le travail de réflexion autour de la prévention et de fixer des objectifs chiffrés à atteindre en matière de réduction d’utilisation du plastique, secteur par secteur.
- Enfin, la filière plastique représente 241 sites de production en Nouvelle-Aquitaine et près de 7000 emplois. L’article 1 de la loi AGEC prévoit un plan d’accompagnement des entreprises de la filière plastique dans leur adaptation et dans leur reconversion. Il s’agit essentiellement de PME, qui doivent désormais accélérer leur transition vers l’économie circulaire. La Région prévoit-elle aussi, en complément, un accompagnement spécifique dans la reconversion de ces entreprises ? Cela ne figure pas dans ce plan. C’est pourtant là un enjeu d’importance de faire de l’évolution de la réglementation une opportunité de création de nouveaux marchés et d’emplois. »