Accompagnement collectif des élèves en situation de handicap
J’ai interrogé M. le ministre de l’éducation nationale sur les dispositifs d’accompagnement collectif dédiés aux unités locales pour l’inclusion scolaire.
gouvernement
Moniteurs de colonie de vacances et droits à la retraite
J’ai interrogé Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en compte des emplois d’été et plus particulièrement des emplois de moniteurs de colonie de vacances pour le calcul de la retraite.
Pratique de l’EPS dans l’enseignement scolaire
J’ai interrogé M. le ministre de l’éducation nationale sur la pratique de l’éducation physique et sportive (EPS) de l’école à l’université.
Non-consentement des mineurs à un acte sexuel
Question écrite N° : 3008 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Égalité femmes hommes Ministère attributaire : Justice Titre : Non-consentement des mineurs à un acte sexuel. Question publiée au JO le : 21/11/2017 page : 5668 Réponse publiée au JO le : 09/10/2018 page : … Lire la suite…
Technologie « Hyperloop » et son développement.
J’ai interrogé Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la technologie dite « Hyperloop ».
Compteurs Linky et collecte des données personnelles
Question écrite N° : 7218 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire Ministère attributaire : Transition écologique et solidaire Titre : Compteurs Linky et collecte des données personnelles. Question publiée au JO le : 10/04/2018 page : 2962 Réponse publiée au JO le … Lire la suite…