Rapport sur la restauration de Notre-Dame de Paris et institution d’une souscription nationale

30 avril 2019 Téléchargez mon rapport réalisé dans le cadre du Projet de Loi Notre-Dame de Paris dont je suis rapporteure de la commission des finances de l’Assemblée Nationale pour l’examen au fond des articles 4 et 5. Vous pouvez également retrouver la présentation de ce rapport en commission des finances et en séance publique … Lire la suite…

Examen du Projet de Loi Notre-Dame de Paris

Lundi 29 avril 2019 J’ai été nommée ce soir Rapporteure de la commission des finances de l’Assemblée Nationale pour l’examen au fond des articles 4 et 5 du Projet de Loi Notre-Dame de Paris. Retrouvez mon intervention liminaire suivi de l’examen des amendements : L’article 4 définit un cadre légal aux dons et versements que … Lire la suite…