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Question écrite

Système des caisses de congés payés du secteur du BTP.

17 septembre 202130 avril 2019

Les caisses de congés payés ont été créées en 1937 en raison de l’importante mobilité des salariés du BTP afin de leur garantir le versement des congés malgré le grand nombre d’employeurs successifs potentiels.

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Expérimentation du système de consigne solidaire pour le recyclage du plastique.

8 février 202116 avril 2019

Sollicitée par des élus de ma circonscription, j’ai interrogé M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le plan contre la pollution liée au plastique dont les contours ont été annoncés le 12 août 2018.

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Rapport CAP22 et transfert de la compétence scolaire des communes.

8 février 202116 avril 2019

J’ai interrogé M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur le rapport du Comité Action Publique 2022.

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Spécialités et options dans la réforme du baccalauréat.

8 février 20215 mars 2019

J’ai interrogé M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme du baccalauréat et l’inclusion des enseignements de spécialité dans celle-ci.

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Prise en compte de l’expérience des AESH dans l’enseignement agricole public

8 février 202112 février 2019

J’ai interrogé M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des personnels (AESH) accompagnant des élèves-étudiants en situation de handicap dans l’enseignement agricole public.

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Le Fonds VIVEA et la préparation à l’installation.

8 février 202117 janvier 2019

J’ai interrogé M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le désengagement du fonds de formation VIVEA de la dynamique transmission-installation.

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