Application de la directive européenne 2003/88/CE aux sapeurs-pompiers.
J’ai interrogé M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la directive européenne 2003/88/CE applicable aux sapeurs-pompiers volontaires.
Question écrite
Entreprises de location de véhicules et forfait post-stationnement.
J’ai interrogé M. le ministre de l’intérieur sur la mise en œuvre du forfait post- stationnement (FPS) qui remplace les amendes de stationnement depuis le 1er janvier 2018.
Accompagnement collectif des élèves en situation de handicap
J’ai interrogé M. le ministre de l’éducation nationale sur les dispositifs d’accompagnement collectif dédiés aux unités locales pour l’inclusion scolaire.
Moniteurs de colonie de vacances et droits à la retraite
J’ai interrogé Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en compte des emplois d’été et plus particulièrement des emplois de moniteurs de colonie de vacances pour le calcul de la retraite.
Pratique de l’EPS dans l’enseignement scolaire
J’ai interrogé M. le ministre de l’éducation nationale sur la pratique de l’éducation physique et sportive (EPS) de l’école à l’université.
Non-consentement des mineurs à un acte sexuel
Question écrite N° : 3008 de Madame Marie-Ange Magne ( La République en Marche – Haute-Vienne ) Ministère interrogé : Égalité femmes hommes Ministère attributaire : Justice Titre : Non-consentement des mineurs à un acte sexuel. Question publiée au JO le : 21/11/2017 page : 5668 Réponse publiée au JO le : 09/10/2018 page : … Lire la suite…