Mardi 15 janvier 2019, le parlement britannique a rejeté l’accord négocié entre le gouvernement du Royaume-Uni et l’Union-Européenne dans le cadre du Brexit.
Jeudi 17 janvier 2019, prenant acte de l’éventualité d’un « no deal« , le Premier Ministre Edouard Philippe a décidé de déclencher le « plan lié au Brexit sans accord« , préparé depuis avril 2018 par l’ensemble des administrations concernées.
Ce plan comprend des mesures de plusieurs ordres :
- des mesures législatives visant à faire en sorte qu’il n’y ait pas d’interruption des droits de nos concitoyens et de nos entreprises. Une loi d’habilitation a été adoptée le 17 janvier et promulguée la même semaine. Cette loi permet de prendre cinq ordonnances, présentées au Conseil des ministres et publiées dans les trois semaines suivantes, dont la première dès le mercredi 23 janvier. Ces ordonnances permettent d’avoir un cadre juridique répondant aux enjeux d’un Brexit sans accord.
- des mesures d’investissement et d’organisation. Des investissements de l’ordre de 50M€ dans les ports et les aéroports doivent être lancés dans les jours qui viennent. Ils permettront de construire les installations nécessaires pour effectuer les contrôles liés au retour d’une frontière. Par ailleurs, 600 recrutements d’agents publics (douaniers, contrôleurs vétérinaires…) seront déclenchés pour être à la hauteur des contrôles nécessaires.
Mercredi 29 janvier 2019 les députés britanniques ont voté en faveur d’un amendement demandant la modification de l’accord du « BREXIT » négocié avec l’Union Européenne.
L‘accord de retrait – et le « backstop » qui garantit l’absence de frontière en Irlande – ont été adoptés par le gouvernement britannique et les 27 conjointement en novembre. Cependant, l’UE refuse toute renégociation.
Si le Royaume-Uni veut en revanche discuter de la relation future avec l’UE ou ouvrir un nouveau processus (élections, référendum…) qu’il lui appartient de déterminer, l’UE y est ouverte, dans le respect de ses intérêts et de ses valeurs. Il appartient donc au Royaume-Uni de clarifier rapidement ses intentions et de faire des propositions.
Le Gouvernement français va encore intensifier sa préparation au scénario d’une sortie sans accord le 30 mars prochain