PLF2021 – Présentation de mon rapport spécial en commission des finances

Jeudi 22 octobre 2020 J’ai présenté mon rapport spécial sur les crédits budgétaires de la mission médias, livre, industries culturelles et du compte de concours financier avances à l’audiovisuel public lors de l’examen du projet de loi de finances 2021 en commission des finances. Les secteurs des médias, de la presse, du cinéma, de la … Lire la suite…

PLFR3 – Crédit d’impôt abonnement pour la presse

Mardi 30 juin 2020 L’assemblée nationale examine cette semaine, en séance publique, le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) 2020. Ce PLFR3 a pour objectif de renforcer son dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise du Coronavirus Covid-19 et de déployer des mesures exceptionnelles d’aide aux collectivités territoriales et … Lire la suite…

Deuxième lecture du PJL Notre-Dame de Paris

Mardi 2 juillet 2019. Le projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris a été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. Après l’examen du texte en commission des Finances le mardi 25 juin et en commission des Affaires Culturelles le 26 juin, le texte a été adopté dans la … Lire la suite…