Question sur l’impact de la suppression de la taxe d’habitation sur la Contribution à l’Audiovisuel Public

En Commission des finances le 21 mars 2018, j’ai adressé cette question à MM. Alain Richard et Dominique Bur, co-présidents de la mission sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale : Le gouvernement a décidé de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, sur … Lire la suite…

Question sur les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s’est attaché, dans son rapport publié en janvier 2018, à vérifier si le système de prélèvements obligatoires sur le capital des ménages est cohérent au regard des objectifs qu’il poursuit. En Commission des finances le 13 mars 2018, j’ai adressé cette question à M. Didier Migaud, président du CPO … Lire la suite…

Notre action : soutenir les collectivités, les PME et les personnes fragiles

En tant que députée, je souhaite mettre en place des mesures justes, réalistes et équilibrées. Dans un article paru dans Terre d’actu, je reviens sur la loi de finances 2018, que j’ai suivie de près en tant que membre de la commission des finances. L’autonomie des collectivités est préservée. La dotation globale de fonctionnement est … Lire la suite…

Projet de loi de Finances 2018

Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2018 Plusieurs grandes mesures fiscales caractérisent ce PLF : La réforme de la fiscalité du capital, trop complexe, et en moyenne plus élevée que celle de nos partenaires européens qui décourage l’investissement et peut entrainer une fuite des capitaux. Cette réforme vise, en garantissant une … Lire la suite…

Samedi 18 novembre 2017 J’ai déposé un amendement permettant de prolonger un dispositif existant depuis 1996 dans le secteur de la presse, qui autorise une provision déductible du résultat imposable pour financer développements et acquisitions. Merci à Gérald Darmanin, Ministre des Comptes public, qui a donné un avis favorable à cette mesure dont le coût … Lire la suite…

Budget pour 2018 de la mission « Médias, livre et industrie culturelles » : vers une profonde et audacieuse réforme de modernisation

En tant que rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, je suis intervenue dans l’hémicycle le 14 novembre 2017 afin de présenter le rapport concernant la mission « Médias, livre et industries culturelles ».   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des affaires culturelles, … Lire la suite…