En séance plénière du 12 juin 2023, je suis intervenue lors des propos liminaires pour évoquer l’actualité régionale et pour appeler à une meilleure équités des politiques régionales, en particulier en ce qui concerne les mobilités en Limousin.
« Un mot tout d’abord pour évoquer le sujet de la future réforme institutionnelle. S’il semble que les rumeurs de redécoupage des régions et de retour des conseillers territoriaux soient finalement écartées, plusieurs questions demeurent sur le partage et la clarification des compétences ou encore celle d’une garantie financière au moment où la Cour des comptes plaide pour une refonte du financement des collectivités locales.
Plusieurs sujets prégnants parmi lesquels la question d’une meilleure différenciation entre les régions (car la manière d’administrer une région à 12 départements ne peut être la même qu’une région à 4 départements), la question d’une plus grande autonomie financière, la question des compétences renforcées (vis-à-vis de l’Etat, mais aussi des autres collectivités)…
Au final, la loi Notre n’a pas mis fin au mille-feuilles territorial, qui est même devenu encore plus complexe. Mais surtout, la création des grandes régions a participé à éloigner le citoyen de l’institution, en l’éloignant du centre de décision. La réflexion autour de ce projet de réforme institutionnelle doit s’accompagner d’un bilan de la loi Notre qu’il s’agisse par exemple du fonctionnement de l’organisation interne de la Région autour des trois sites (Limoges-Poitiers-Bordeaux) que de l’identification de l’institution par les citoyens au moment où seulement 1 français sur 3 s’est déplacé pour voter au second tour des dernières élections régionales. L’un des défis majeurs de la région vis-à-vis des citoyens est finalement de parvenir à susciter un sentiment d’appartenance. Et cela passe notamment par un besoin d’une meilleure équité territoriale (sur tous les sujets, j’y reviendrai, mais je pense notamment au tourisme à l’approche de la période estivale où il appartient aussi à la Région d’agir en faveur de l’attractivité de l’ensemble des territoires qui la compose.)
Alors que la réflexion autour de cette réforme institutionnelle est d’ores et déjà engagée et que les consultations à tous les niveaux sont en cours, il nous paraît essentiel que notre assemblée se saisisse de ce projet de réforme comme d’une opportunité pour être force de proposition et adopter une position commune et collective afin de contribuer au débat public.
Par ailleurs, alors que nous délibérerons aujourd’hui sur le compte administratif 2022 et le budget supplémentaire 2023, un mot sur le sujet de la dette de la Région. Mon collègue donnera en complément notre position de groupe sur ces différents textes budgétaires que nous serons amenés à voter.
La récente décision de l’agence de notation Fitch d’abaisser la note française à AA- s’est irrémédiablement répercutée sur celle de la région, qui devra sans doute à terme repenser sa stratégie en ce qui concerne sa politique d’endettement.
Malgré le choix raisonnable de limiter le recours à l’emprunt pour 2022 (340 millions contre 385 millions en 2021), le taux d’endettement augmente d’année en année (85,8% en 2017 contre 115,7% en 2022), tout comme la capacité de désendettement de la Région (4,43 années en 2017 contre 6,2 aujourd’hui). Les charges financières représentent un coût de 53 millions d’euros en 2022, soit 13,4% de plus que l’année précédente. Dans son scénario de notation, Fitch estime que la dette nette ajustée de la Nouvelle Aquitaine serait proche de 3,8 milliards d’euros en 2027 contre 2,8 milliards d’euros en 2021.
Il ressort que malgré des recettes stables et de solides perspectives de croissance à long terme, la Région dépense plus, investit plus et s’endette plus.
Mais surtout, ces investissements posent la question de leur répartition et, une fois encore, de l’équité territoriale.
Malheureusement, vous le savez, le Limousin souffre toujours de sous-investissements chroniques dans les infrastructures routières et ferroviaires, qui contribuent à un sentiment d’abandon.
Je salue l’effort de la Région d’investir dans de nombreux projets d’envergure pour le territoire néo-aquitain : GPSO, RER métropolitain en Gironde, ou encore RER basque… Il n’est pas question de jalousie vis-à-vis des autres projets régionaux, mais d’une demande : celle d’une meilleure équité territoriale au sein de cette grande région, en particulier sur ses projets de mobilité.
Cette année, dans le cadre des contrats de plan État-région mobilité, chaque région sera invitée à définir, avec l’État et les collectivités locales concernées, sa stratégie en la matière, et notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des SERM (Services Express Régionaux Métropolitains). Le plan RER vise les métropoles, mais qu’en est-il des territoires ruraux ? La remise en état et la modernisation du réseau ferré pour relier les zones urbaines, péri-urbaines et rurales est une solution qui mérite d’être anticipée, étudiée et planifiée.
Au-delà de la RN147 dont les travaux de sécurisation en 2×2 voies (côté Haute-Vienne) demeurent une priorité, le Limousin dispose de projets qui méritent aussi d’être accompagnés. Je pense par exemple au projet de Tram-Train Limousin, impulsé par un collectif local et en attente d’un soutien politique claire. C’est un projet, complémentaire à l’offre TER, qui vise à renforcer l’intermodalité et à offrir un maillage plus fin du territoire dans un rayon de 60 km autour de Limoges. C’est un projet qui a du potentiel sur un réseau ferroviaire particulièrement dense, mais qui demeure sous-utilisé.
Si l’idée d’un Tram-train pouvait être subversive à ses débuts en 2015, c’est une idée qui est toutefois d’actualité désormais, mais qui peine à faire son chemin faute d’engagement concret de la part des collectivités. Pourtant alors que l’agglomération de Limoges sera soumise à la zone à faibles émissions dans moins de deux ans, nous devons anticiper l’offre de transport et apporter des réponses à cet enclavement persistant. Et la Région a son rôle à jouer pour impulser ces projets. Des démarches avec la SNCF et la Région pour une expérimentation semblent engagées, mais des investissements conséquents sont à prévoir. Qu’en est-il ?
Alors que les discussions autour du prochain CPER mobilité sont enfin lancées, les enjeux de mobilité sont majeurs dans notre région. Et revient toujours la question de l’équité territoriale de notre politique (de mobilité notamment), alors que la deuxième ville de la Région ne voit toujours pas aboutir de projet pour la désenclaver. Un enjeu d’avenir d’autant plus important qu’il participerait à créer à la fois une adhésion à cette grande région et une meilleure cohésion régionale. »