Réorganisation régionale des académies

Question écrite N° 8687 de Mme Marie-Ange Magne (La République en Marche – Haute-Vienne )

Ministère interrogé :  Éducation nationale

Ministère attributaire : Éducation nationale

Titre : Réorganisation régionale des académies

Question publiée au JO le : 29/05/2018 page : 4399
Réponse publiée au JO le : 14/08/2018 page : 7397

 

 

 

 

Texte de la question :

Mme Marie-Ange Magne attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la question du projet de fusion et d’organisation régionale des académies. Un rapport ministériel remis récemment préconise en effet le passage de 26 à 13 académies, et donc la fusion de l’académie de Limoges à l’académie de Bordeaux au plus tard pour la rentrée de 2021. La Nouvelle-Aquitaine est considérée dans ce rapport comme l’une des régions les plus étendues avec plus de 500 000 élèves, et se verrait attribuer de nouveaux modes de gouvernance à la suite de la fusion de ses trois académies. Elle souhaite donc connaître sa position sur la fermeture éventuelle du rectorat de Limoges et, le cas échéant, les modalités retenues pour la mise en œuvre de la fusion envisagée.

Texte de la réponse :

L’organisation territoriale du ministère de l’éducation nationale a récemment évolué avec la création en 2016 de dix-sept régions académiques, dont neuf ont aujourd’hui un périmètre pluri-académique. Après plus de deux ans de fonctionnement, il apparaît que, si cette évolution a constitué une étape utile, elle demande désormais à être approfondie pour mieux adapter l’action du ministère aux nouveaux périmètres régionaux, tout en affirmant la singularité de ses modes d’action. L’enjeu est d’améliorer la gouvernance du système éducatif dans les territoires, à tous les niveaux de déconcentration et d’assurer l’unité de la parole de l’éducation nationale vis-à-vis des partenaires. C’est pourquoi il a été décidé, en lien avec la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, au terme d’une première concertation avec les acteurs de l’éducation et au regard des recommandations du rapport de la mission Weil, Dugrip, Luigi et Perritaz, de faire évoluer l’administration déconcentrée du ministère. L’objectif est d’assurer la cohérence avec la carte régionale et une meilleure articulation entre tous les niveaux d’administration : académique, départemental et infra départemental, dans une logique de subsidiarité. Cette évolution de la gouvernance du système éducatif et de l’organisation de nos services déconcentrés respectera les équilibres territoriaux de chaque région. Aucun des actuels sites académiques ne sera fermé, dans une logique visant à la fois à renforcer le pilotage au plus près des réalités du terrain et à renforcer les expertises, et aucune mobilité géographique ne sera imposée aux agents des services académiques. En 2019, un dialogue social approfondi sera engagé avec les représentants des personnels et l’ensemble des agents des académies ainsi qu’un dialogue territorial avec les autres services de l’Etat et les élus, afin de partager les schémas d’organisation et de gouvernance qui seront retenus dans chaque région.

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