Examen du Projet de Loi Notre-Dame de Paris
Lundi 29 avril 2019 J’ai été nommée ce soir Rapporteure de la commission des finances de l’Assemblée Nationale pour l’examen au fond des articles 4 et 5 du Projet de Loi Notre-Dame de Paris. Retrouvez mon intervention liminaire suivi de l’examen des amendements : L’article 4 définit un cadre légal aux dons et versements que … Lire la suite…