En commission des finances j’ai présenté mon rapport spécial sur la mission « médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financier « avances à l’audiovisuel public » dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2022.
En vue de l’examen du projet de loi de finances de 2022, la députée, Marie-Ange Magne, présentera mercredi 20 octobre son rapport spécial sur les crédits budgétaires de la mission « Médias, livre, industries culturelles » et du compte de concours financiers « avances à l’audiovisuel public » en commission des finances à l’Assemblée Nationale.
Mon rapport spécial porte sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et sur le compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public.
J’ai rappellé à Mme la ministre de la culture que, par amendement à la loi de finances pour 2019, le Gouvernement était tenu de transmettre au Parlement un rapport sur la réforme de la contribution à l’audiovisuel public avant le 1er juin 2019.
J’ai été nommée pour intégrer la mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse, à l’Assemblée nationale. Mon rôle de secrétaire au sein du bureau de la mission d’information permettra notamment d’être à l’initiative des travaux et des auditions qui seront menés dans ce cadre.
À l’approche de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, j’ai demandé à Mme la Ministre si la baisse du taux de TVA appliqué aux disques fera partie des mesures portées par la France.