En séance plénière du 13 juin 2023, je suis intervenue sur le règlement d’intervention en soutien à la vie associative de la région, en souhaitant que l’esprit du modèle associatif soit mieux pris en compte et qu’un observatoire régional soit créé à cet effet pour permettre un pilotage plus efficace des politiques publiques à destination du monde culturel, sportif et associatif.
« Les associations sont un élément essentiel de notre vie économique, sociale, culturelle et démocratique. Et le soutien de la région à la vie associative est d’abord une reconnaissance du rôle essentiel des associations : à la fois vecteurs de lien social, actrices du développement territorial, sources de dynamisme… y compris en temps de crise.
C’est pourquoi nous voterons en faveur de cette délibération qui vise à accompagner un secteur en mutation et qui doit faire face à de nombreux défis parmi lesquels : mobiliser des bénévoles et répondre à leurs attentes, s’adapter aux usages numériques, ou encore diversifier son mode de financement. A cela, 3 remarques néanmoins à la lecture de ce règlement d’intervention :
1/ D’une part : compte tenu de l’ensemble des mutations qui traversent le secteur associatif depuis plusieurs années déjà, la question de l’évaluation est primordiale pour établir un pilotage de la politique régionale au plus près des enjeux propres à la vie associative de notre territoire.
Si le règlement fait état d’une évaluation, il n’en définit pas précisément les contours. Qu’il s’agisse du bénévolat, des emplois, des formations, du développement du mécénat : la récolte et l’analyse des données doit porter à la fois sur le quantitatif et sur le qualitatif. Organiser cette évaluation à travers la mise en place d’un observatoire en capacité de réunir en son sein la Région, l’Etat et les associations serait une piste. Il existait, du reste, un tel observatoire jadis en région Limousin, co-piloté par la Région et par l’Etat, chargé d’analyser les politiques culturelles, notamment associatives, sans que les autorités ne parviennent hélas véritablement à se saisir de cet outil. Et c’est bien dommage car il s’agit là d’un outil prépondérant pour un pilotage efficace des politiques publiques, en particulier culturelles, sportives et associatives.
2/ Cela m’amène à mon deuxième point sur les modalités de financement de ces associations. Le règlement d’intervention généralise des modalités d’attribution des aides selon des appels à projet. C’est un dispositif en vogue qui vise à encadrer les projets associatifs, en les faisant correspondre finalement à la politique de la région. Mais cela vient aussi brider d’une certaine manière les initiatives associatives, issues de l’observation du terrain, voire même remettre en cause « l’esprit associatif ». On entre dans une logique proche de celle des entreprises avec des dossiers de plus en plus complexes à rédiger : le règlement d’intervention prévoit d’ailleurs le recours à des « experts extérieurs » pour aider les associations à s’adapter à ces exigences administratives : dématérialisation des dossiers et éco-socio-conditionnalités, notamment.
Nous avons, à ce titre, déposé un amendement visant à s’appuyer sur les intercommunalités pour servir de relais d’information auprès des associations (en particulier en zone rurale), qui pourraient être découragées par la complexité des dispositifs. Certaines le sont déjà.
En vérité, en voulant structurer et homogénéiser le tissu associatif de la région, le risque serait finalement de l’étioler.
3/ Enfin, dernier point concernant notre deuxième amendement qui vise à répondre aux préconisations du CESER pour mieux accompagner les associations impliquées dans la mise en œuvre des initiatives dans les domaines de la coopération décentralisée, internationale et transfrontalière. En effet, une implication plus forte de la Région aux côtés des acteurs associatifs permettrait à la fois l’émergence de projets et leur concrétisation, notamment en favorisant un accès facilité à des financements alternatifs, comme les fonds européens. On peut ainsi rappeler que dans leur démarche, les associations installées en Région contribuent au rayonnement européen et international de la Région Nouvelle-Aquitaine. »