(mise à jour le 09 avril 2021) La Loi a été promulguée le 05 septembre 2018. [supsystic-slider id=281 position= »center »] Comprendre la Loi en quelques lignes : Cette Loi apparaît comme l’un des plus gros chantier social du quinquennat et se fixe des objectifs ambitieux en matière d’avenir professionnel. Cette dernière rassemble les réformes de l’assurance-chômage , … Lire la suite…
J’ai interrogé M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la mise en œuvre du programme Leader 2014-2020.
J’ai interrogé M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la question des cotisants de solidarité dans l’agriculture.
J’ai interrogé M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le sujet de l’indemnisation des propriétaires d’ouvrages devant effectuer des travaux afin de restaurer la continuité écologique des cours d’eau.
Sollicitée par les élus locaux de ma circonscription, j’ai interrogé M. le ministre de l’éducation nationale sur l’aménagement du temps périscolaire des élèves.
Question N° 6852de Mme Marie-Ange Magne (La République en Marche – Haute-Vienne ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > impôts et taxes Titre > Concurrence déloyale entre commerces physiques et virtuels Question publiée au JO le : 27/03/2018 page : 2478 Réponse publiée au JO … Lire la suite…